Pour une initiative européenne d’appui à la concertation territoriale

Mieux dialoguer entre le public et le privé pour mieux gouverner

Depuis quelques années, partout en Europe, les pratiques de concertation (stakeholder dialogue) portant sur le territoire se multiplient. Que ce soit à l’occasion d’aménagements en milieu rural ou urbain, de protection de l’environnement ou de conflits d’usage, des scènes de dialogue s’ouvrent, soit dans un cadre défini par la réglementation, soit - le plus souvent - à l’initiative des acteurs locaux. Les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les citoyens y participent activement. Cette évolution s’inscrit dans un contexte plus large de transformation des modes de gouvernance, de décentralisation, de participation citoyenne et de coordination entre les secteurs publics et privés.

Pour le moment, les politiques publiques sont peu présentes dans ce domaine. Elles le sont à travers la législation, à travers la création d’organismes généralement spécialisés sur les grands aménagements, à travers des programmes de recherche, à travers la reconnaissance – dans certains pays – de la médiation environnementale, etc. Ces initiatives des acteurs publics sont dispersées, ne concernent dans chaque pays qu’une infime partie des pratiques observées sur le terrain et ne sont pas mises en relation au niveau européen. Depuis la fin des années quatre-vingts, nous sommes dans une période de foisonnement d’expérimentations et de recherches sur des pratiques sociales extrêmement diverses.

Les partenariats améliorent la qualité des services de médiation

Ce champ se professionnalise depuis quelques années avec l’apparition de consultants spécialisés (facilitateurs, médiateurs, conseillers et animateurs en concertation, etc.) dont les formations et les méthodes sont très diverses.

De ce fait :

• la qualité des processus de concertation est très inégale d’un lieu à un autre et d’un domaine à un autre. Dans certains cas, les attentes des participants sont déçues, ce qui créé des désillusions et provoque un retour aux rapports de force ou à la judiciarisation dans le règlement des conflits.
• les acteurs de la concertation – professionnels ou non – sont isolés ; ils disposent de peu de connaissance d’expériences menées dans d’autres pays ou dans d’autres domaines.
• il n’existe pas de référentiel commun en matière de méthode et de déontologie.

Dans un tel domaine, il n’est pas question d’imposer une façon de faire, ni d’obliger les acteurs locaux à ce concerter, ni de limiter l’innovation en matière de méthode. Une politique « descendante » ne produirait que des détournements et des résistances. En revanche, il convient d’inciter, de faire connaître et de créer des partenariats.

Il n’est pas question non plus de centraliser les pratiques de concertation ni de les limiter aux initiatives prises par les pouvoirs publics. Il s’agit d’encourager des initiatives prises par les acteurs concernés. Les pratiques à encourager peuvent se placer au niveau local, régional, national ou transfrontalier.

Seule une initiative européenne est en mesure de relier entre eux les réseaux actuels et de dépasser les frontières nationales.

Propositions

Créer un fond destiné à encourager les démarches novatrices de concertation territoriale multiacteurs. Aujourd’hui, la mobilisation de financements locaux pour des initiatives locales ou régionales de concertation est une tâche difficile. Des financements souples et adaptés, basés sur une approche ascendante par projets, pourraient apporter une plus-value méthodologique et démocratique aux processus de concertation. L’une des difficultés réside sans doute dans la réactivité nécessaire aux demandes du terrain : une décentralisation semble indispensable à ce niveau. Le programme Leader peut fournir une référence en matière de méthode. Des financeurs privés (fondations) et publics (collectivités territoriales) peuvent fournir des références en matière de critères pour le financement de tels projets.

Mettre en réseau, au niveau européen, les acteurs concernés. Chercheurs, praticiens et commanditaires publics et privés échangent peu sur les méthodes et des principes de la concertation. Or, leurs interrogations sont similaires. Encourager leur mise en réseau, à l’échelle nationale et locale, afin d’échanger des expériences et de construire progressivement des référentiels communs, est un enjeu majeur. Il ne s’agit pas d’édicter des normes, mais de partager des savoir-faire et d’identifier des bonnes pratiques. Il s’agit aussi de partager des questionnements, sur les méthodes mais également sur l’éthique, afin de prévenir des dérives.

Diffuser des (bonnes) pratiques. Faire connaître de bonnes pratiques, et notamment des pratiques novatrices, contribue à la formation des acteurs locaux. La diffusion de cas d’échecs – dont des enseignements peuvent être tirés – est également très utile sur le plan pédagogique.

Encourager la formation. Améliorer une offre de formation actuellement balbutiante, en valorisant les acquis de l’expérience et de la recherche, constitue un enjeu pour les futurs professionnels de la concertation. La mise en place de formations diplômantes doit être étudiée par les spécialistes de l’éducation.

Exiger audit et évaluation de la concertation. Les processus de concertation sont trop rarement évalués. Or, le retour sur l’expérience passée est indispensable à l’apprentissage collectif et au progrès. Loin d’une évaluation-sanction, il s’agit de rendre plus systématique une auto-évaluation assistée par des chercheurs ou des auditeurs externes, qui permettrait aux porteurs de projets de s’engager dans des démarches d’apprentissage. L’octroi de financements publics peut s’accompagner d’une exigence à ce niveau.